Le tiers de confiance permet d’établir un lien entre la succession et Legapass. Au moment de votre décès :

– soit ils se souviennent que vous les avez nommés tiers de confiance sur Legapass, et dans ce cas ils nous contactent afin de procéder à la succession de votre patrimoine numérique.

– soit, nous les contactons pour leur indiquer que vous possédez un compte Legapass et que les héritiers peuvent récupérer les données que vous avez ajoutées dessus. Pour ce faire, nous croisons nos fichiers clients avec le registre national des décès (les fichiers des personnes décédées sont établis par l’INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public. Source : https://www.insee.fr/fr/information/4190491).

Sans tiers de confiance, Legapass n’aura personne sur qui s’appuyer pour rentrer en contact avec l’un de vos héritiers.

Nommer plusieurs tiers de confiance c’est comme avoir plusieurs flèches à son arc ! Nous avons plus de chance de prendre contact avec l’un d’entre eux au moment de votre décès.

Une fois que vous avez nommé vos tiers de confiance, nous leur envoyons un mail leur indiquant que vous avez un compte Legapass et qu’ils font partie de vos contacts de confiance. Nous leur présentons notre service et leur demandons d’accuser réception de la demande.

Il ne sera alors pas contacté en cas de décès de votre part.

Vous pouvez à tout moment supprimer un tiers de confiance en vous rendant sur la page suivante :  

Il n’est pas nécessaire que vos tiers de confiance fassent partie de votre famille. Ils serviront par exemple de point de contact pour entrer en relation avec la succession après signalement d’un décès. Ce statut ne leur donne pas de droit d’accès à vos données, seuls les héritiers désignés par l’acte de notoriété pourront accéder à votre coffre Legapass.

Vous aurez à nommer un autre tiers de confiance. D’où le fait d’en avoir plusieurs.

Nos huissiers partenaires conservent les clés de décryptages de chacun de nos utilisateurs et surveillent nos processus de restitutions.

Le notaire lui, rédige les actes authentiques de la succession, recueille la signature des personnes concernées et réalise les formalités avant de clôturer le dossier.

C’est auprès du notaire, dans un testament, que vous pouvez indiquer votre volonté de transmettre votre coffre Legapass à la personne de votre choix, hors filiation légale.

Pour des raisons de sécurité, ni vous, ni nous, n’avons accès aux données enregistrées dans votre coffre Legapass. Ainsi, nous évitons le risque de piratage de votre compte Legapass.

Afin d’anticiper son décès ou son incapacité à gérer son patrimoine personnel et professionnel, deux mandats ont été créés : le mandat de protection future et le mandat posthume.

Le mandat de protection future permet de désigner par avance un ou plusieurs mandataires chargés non seulement de la protection de sa personne, mais également de la gestion de son patrimoine professionnel.

Le mandat à effet posthume permet de prévoir la transmission puis l’administration des biens de sa succession pour le compte et dans l’intérêt d’un ou de plusieurs héritiers identifiés et ce, par un ou plusieurs tiers de confiance.

Dans les futures versions de Legapass, avec l’abonnement Premium, l’utilisateur pourra indiquer ses volontés de transmission ou non en cas d’invalidité et incapacité.

Nous ne sommes pas au courant du contenu de votre coffre-fort. Seuls les héritiers auront accès aux informations que vous enregistrez dans Legapass. C’est donc à l’héritier via son notaire de bien déclarer sa succession.

Dans un cas d’extrême nécessité vous pouvez nous contacter pour engager le processus d’ouverture de votre coffre mais il faudra vous acquitter des frais de transmission et effectuer le processus de vérification d’identité.