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Politique de cookies

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Legapass est labellisée par le Conseil Supérieur du Notariat.

Date de dernière mise à jour : octobre 2023

PREAMBULE

Vous trouverez ci-dessous les procédés par lesquels LEGAPASS à travers son site www.legapass.com et son application dédiée collecte et utilise les cookies ou autres technologies similaires lorsque vous les visitez.

Nous pouvons placer des cookies et d’autres technologies similaires sur votre appareil, y compris votre appareil mobile, conformément à vos préférences définies sur notre gestionnaire de consentement aux cookies Axeptio. En fonction de vos paramètres dans notre gestionnaire de consentement aux cookies sur votre appareil mobile, les informations suivantes peuvent être collectées via des cookies ou une technologie similaire : votre identifiant unique d’appareil, l’adresse IP de votre appareil, des informations sur le système d’exploitation de votre appareil, votre opérateur de téléphonie mobile et vos informations de localisation (dans la mesure permise par la loi applicable).

Pour tout éclaircissements sur la définition qui est donnée aux termes spécifiques dans le présent document, veuillez-vous référer à nos CGU que nous vous invitons à consulter à l’adresse : https://legapass.com/cgu/

Mentions légales

Le présent site et son application, accessible à l’URL https://legapass.com/, est édité par :

LEGAPASS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Nice sous le numéro B 904 291 689, dont le siège social est situé au 40 avenue Sainte Marguerite Ile de France B 06200 NICE, représentée par CHEMIN Jean-Charles, Président dument habilité.

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est FR31904291689.

Le SIRET : 90429168900027

Le Site est hébergé par la société Clever Cloud SAS, situé 3 rue de l’Allier 44000 NANTES
Contact : 02 85 52 07 69 – support@clever-cloud.com

Le Directeur de la publication du Site est CHEMIN Jean-Charles, Président.

L’Exploitant peut être joint à l’adresse email suivante : contact@legapass.com Tel. : +33 1 84 60 20 50

Le délégué à la protection des données (DPO) peut être joint à l’adresse suivante : dpo@legapass.com.

1.C’est quoi les cookies ?

Les cookies sont des fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont téléchargées sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site et permettent à un site de reconnaître votre appareil. Les cookies gérés par LEGAPASS uniquement sont appelés « cookies propriétaires », tandis que les cookies de tiers sont appelés « cookies tiers ».

2.Pourquoi utilisons-nous des cookies et des technologies similaires ?

Les cookies effectuent de nombreuses tâches différentes, telles que vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, mémoriser vos préférences et améliorer de manière générale l’expérience utilisateur. Ils peuvent également aider à garantir que les publicités que vous voyez en ligne sont plus pertinentes pour vous et vos intérêts. 

En outre, les cookies peuvent nous aider à analyser l’utilisation de nos sites Web et de notre contenu en ligne (cookies d’analyse) et ils peuvent également faciliter/suivre l’interaction sur nos sites Web et notre contenu en ligne avec les médias sociaux (par exemple, des liens vers des sites de médias sociaux, tels que des boutons, etc.). 

3.LEGAPASS utilise-t-il les cookies ?

Oui, LEGAPASS utilise des cookies pour établir le comportement des utilisateurs qui utilisent le site ou l’application et ainsi améliorer l’expérience utilisateur. Cette utilisation soucieuse du principe de minimisation des données collectées est faite dans la limite de la réglementation en vigueur. 

4.LEGAPASS utilise-t-il des technologies similaires aux cookies ?

Nous pouvons également utiliser des balises Web ou d’autres technologies à des fins similaires à celles décrites ci-dessus et nous pouvons les inclure sur nos sites, dans des messages électroniques marketing ou notre newsletter, des sites Web affiliés, pour déterminer si des messages ont été ouverts et des liens cliqués sur.

Les balises Web ne placent pas d’informations sur votre appareil, mais elles peuvent fonctionner conjointement avec des cookies pour surveiller l’activité du site Web. Les informations fournies ci-dessous sur les cookies s’appliquent également aux balises Web et aux technologies similaires.

5.LEGAPASS utilise-t-il des cookies de sociétés tierces ?

LEGAPASS utilise certains cookies, balises Web et autres technologies de suivi et de stockage provenant de sociétés tierces (cookies tiers), tels que Crisp, Axeptio, Google et Mautic pour nous fournir avec des analyses Web et des renseignements sur nos sites et nos pages.

Catégorie de cookie

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Cookies d’analyse propriétaires

Ces cookies nous permettent d’utiliser des analyses de données afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre site et vous fournir un contenu plus pertinent.

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Les cookies de performance sont généralement des cookies tiers provenant de fournisseurs avec lesquels nous travaillons, qui collectent des informations sur votre visite et votre utilisation du site Web LEGAPASS.

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Ces cookies permettent à un site de se souvenir des choix que vous faites (tels que votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) et de fournir des fonctionnalités plus personnalisées.

Cookies publicitaires et de réseaux sociaux

Les cookies publicitaires et de médias sociaux (y compris les balises Web et autres technologies de suivi et de stockage) sont utilisés pour (1) diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts ; (2) limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ; (3) aider à mesurer l’efficacité de la campagne publicitaire ; (4) retargeting vers les sites Web/informations et (5) comprendre le comportement des gens après avoir vu une publicité. Ils sont généralement placés pour le compte de réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’exploitant du site.

6.Que se passe t’il si vous ne voulez pas de cookies ou de technologie de suivi similaire ?

Vous pouvez ajuster vos paramètres de cookies via notre gestionnaire de consentement aux cookies Axeptio. Si vous souhaitez supprimer les cookies existants de votre appareil, vous pouvez le faire en utilisant les options de votre navigateur. Si vous souhaitez bloquer l’installation de futurs cookies sur votre appareil, vous pouvez utiliser notre gestionnaire de consentement aux cookies Axeptio.

Veuillez noter que la suppression et le blocage des cookies peuvent avoir un impact sur votre expérience utilisateur.

7.Quels types de cookies LEGAPASS utilise-t-il ?

LEGAPASS utilise les cookies, balises Web et autres technologies de suivi et de stockage que vous retrouverez listés dans le tableau ci-dessous :

8.Les cookies tiers

Analyse et performance

 

Interaction avec le client

 

Analyse d’acquisition depuis les publicités

 

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur.

9.Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles que nous effectuons, veuillez consulter notre politique de données personnelles et sécurité à l’adresse : https://legapass.com/privacy-policy/

Si vous avez des questions, veuillez soumettre votre demande via notre adresse de contact.

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