Que deviennent vos cryptomonnaies après votre décès ?

La ferveur pour ce concept se répand de plus en plus, beaucoup d’adeptes se mettent à investir en bitcoins. Si bien qu’on considère que ces cryptomonnaies pourraient s’installer progressivement sur le marché financier tant leur valeur commence à se chiffrer. L’envers du décor fait toutefois son apparition, puisque si du jour au lendemain vous décédez, vos devises numériques disparaissent également. Dure réalité à laquelle il faut faire face et surtout se préparer : quel est l’avenir de mes cryptomonnaies lorsque je décède ? Comment les transmettre pour éviter de les perdre ?

Avant tout, les cryptomonnaies qu’est-ce-que cela représente ?

Les cryptomonnaies représentent une valeur virtuelle. L’institut national de la consommation (INC) cite les cryptomonnaies comme étant « une monnaie virtuelle qui repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé blockchain ou chaîne de blocs ». Pour aller plus loin, ce sont « des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale ». Par transactions financières, on entend des virements et des achats, comme l’euro finalement. Sauf que les cryptomonnaies n’ont juridiquement pas de valeur étant donné qu’elles ne sont soumises à aucune institution et ne peuvent être épargnées. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pousse même le son de cloche en indiquant que c’est un marché risqué, victime de nombreuses arnaques. Rien de sûr et pourtant vous êtes nombreux à opter pour ce modèle de monnaie universelle. A y investir de l’argent, à y consacrer du temps jusqu’à créer votre propre portefeuille électronique.

Que deviennent vos jetons de cryptomonnaie si vous décédez ?

Il est évident que si vous avez omis d’en parler à vos proches (à vos futurs héritiers), que vos codes d’accès sont irrécupérables, tous vos jetons seront perdus et vos efforts auront été vains… Difficile d’accepter ce triste sort et pourtant c’est devenu une réelle réalité à considérer : Coincover (un service de conciergerie de BTC) affirme par exemple que plus de 4 millions de Bitcoins sont perdus pour toujours car les clés de déchiffrement sont introuvables. Pour éviter ce type de situation, l’idéal est de léguer vos actifs numériques. Des précautions sont à prendre pour que vous puissiez transmettre vos jetons de cryptomonnaie.  

➡ Précaution n°1 – Prévenir vos futurs héritiers de l’existence de vos devises numériques

Vous n’êtes pas dans l’obligation de communiquer de votre vivant vos codes d’accès. Toutefois, vous avez la possibilité de dire à vos proches que vous investissez dans les cryptomonnaies (les bitcoins ou autres monnaies virtuelles). L’idéal : leur dire que vous avez fait le nécessaire concernant les codes d’accès à ces comptes. Cela facilitera amplement les démarches de vos héritiers ! Sachez que si vous respectez le droit fiscal au sens stricto sensu, que vos Bitcoins ont une certaine valeur, vos actifs numériques doivent être indiqués sur vos impôts. Ce qui en toute logique devrait faciliter votre succession, en théorie. La pratique doit encore faire ses preuves…  

➡ Précaution n°2 – Etablir un testament

Avant d’écrire votre testament, veillez à répondre au préalable à ces différentes questions : – A qui vais-je léguer mes jetons de cryptomonnaie ? – Devrais-je les répartir pour plusieurs de mes héritiers ? – Puis-je en transférer certains à une association ? – Est-ce que je peux seulement indiquer où se trouve la clé de déchiffrement plutôt que de donner directement mes codes d’accès ? Une fois ces questions répondues, choisissez le type de testament que vous voulez faire : – le testament olographe : rédigé, daté et signé par vos soins. Veillez à le déposer chez un notaire pour être sûr qu’il soit bien conservé. – le testament authentique : l’écrit est fait par un officier public, le notaire. En votre présence, le notaire écrit tous ce que vous dictez (vos volontés). L’acte est ensuite signé après relecture par vous, le notaire et vos 2 témoins. Ce testament est valable tant que rien ne prouve que l’acte notarié ne reflète pas la réalité. Le notaire a par ailleurs, l’obligation de le conserver durant 75 ans. Veuillez vérifier que votre notaire a bien inscrit votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Sans ça, vous ne pouvez être totalement certain que votre testament sera retrouvé à votre décès par le notaire chargé de la succession. Maintenant que vous avez défini la forme, définissez le fond à savoir : quelles instructions vous allez laisser ? L’important est de préciser l’identité de la ou les personnes qui devront s’occuper de vos actifs numériques et le sort que vous réservez à ces cryptomonnaies (les sites où se connecter, vos identifiants et vos codes d’accès). Gardez par ailleurs à l’esprit, que vous devez laisser une trace de vos transactions de cryptomonnaie pour éviter toute remise en cause inexpliquée. Notez dans un registre la date de vos transactions, faîtes-en une description. Ajoutez les reçus d’achat et des transferts de cryptomonnaies. Indiquez leur valeur ainsi que les frais comptables et juridiques. Plus vous donnez de renseignements, mieux votre déclaration de revenus sera faîte correctement !  

➡ Précaution n°3 – Laissez vos instructions dans un coffre-fort numérique :

Une solution tout aussi efficace vous permet de pouvoir transmettre vos codes d’accès en toute sécurité : le coffre-fort numérique. Ici, nous allons principalement vous parler du coffre-fort numérique Legapass. Cette solution vous offre la possibilité de renseigner facilement toutes les informations relatives à vos codes d’accès et les instructions à donner à vos futurs légataires. Un peu comme le principe du testament, vous allez indiquer tous ce qui vous paraît important à léguer. Vos données seront stockées dans votre coffre-fort hors ligne, à l’abri du piratage informatique grâce à un algorithme de niveau militaire. Vous pouvez transmettre vos données à tout moment et depuis votre ordinateur ou votre smartphone. Legapass conserve vos informations en sécurité et se chargera de les transmettre à vos héritiers en cas de décès. L’intérêt d’utiliser ce procédé : en cas de décès, le site est informé (grâce au fichier des personnes décédées de l’INSEE) et peut prendre contact avec vos ayants-droits pour leur transmettre votre coffre-fort numérique Legapass.

Dois-je obligatoirement opter pour le testament plutôt que le coffre-fort numérique ?

Vous n’êtes en aucun cas obligé d’effectuer un choix, puisque ces deux alternatives sont complémentaires. Vous pouvez indiquer tout aussi bien dans votre testament que vous avez un coffre-fort numérique Legapass dans lequel vous avez indiqué la marche à suivre et tous vos identifiants. Tout comme, vous pouvez laisser comme information dans votre coffre-fort hors ligne, que vous avez fait un testament chez tel notaire et que par conséquent, vos ayants-droits devront se tourner vers lui pour la succession de vos actifs numériques. En vous assurant de transmettre vos jetons numériques par le biais du testament et du coffre-fort électronique, vous optez pour la sécurité de votre patrimoine numérique et la non-perte de vos actifs dans les limbes du Web.