Mentions Légales

Vous trouverez ci-dessous toutes les mentions légales relatives au service LEGAPASS.

Date de dernière mise à jour : février 2023

Le présent site, accessible à l’URL https://legapass.com/ et son application dédiée (le « Site »), sont édités par : LEGAPASS, société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Nice sous le numéro B 904 291 689, dont le siège social est situé au 4 rue Cluvier 06000 NICE, représentée par CHEMIN Jean-Charles, Président, dûment habilité, (Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le numéro individuel de TVA de l’Exploitant est : FR31904291689.
Le Site est hébergé par la société Clever Cloud SAS, située 3 rue de l’Allier 44000 NANTES Contact : 02 85 52 07 69 – support@clever-cloud.com
Le Directeur de la publication du Site est CHEMIN Jean-Charles, Président.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse email suivante : contact@legapass.com
Le délégué à la protection des données (DPO) peut être joint à l’adresse suivante : dpo@legapass.com.

Legapass est membre de la Fédération des tiers de confiance du numérique.

Legapass est membre de l'ACN, l'Alliance pour la Confiance Numérique.

Legapass est reconnu comme « acteur œuvrant dans le domaine de la cybersécurité en France »

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