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Date de dernière mise à jour : février 2023

  • Le présent site, accessible à l’URL https://legapass.com/ et son application dédiée (le « Site »), sont édités par : LEGAPASS, société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Nice sous le numéro B 904 291 689, dont le siège social est situé au 40 AV SAINTE MARGUERITE 06200 NICE, représentée par CHEMIN Jean-Charles, Président, dûment habilité, (Ci-après désigné l’« Exploitant »). 
  • Le numéro individuel de TVA de l’Exploitant est : FR31904291689. 
  • Le Site est hébergé par la société Clever Cloud SAS, située 3 rue de l’Allier 44000 NANTES Contact : 02 85 52 07 69 – support@clever-cloud.com 
  • Le Directeur de la publication du Site est CHEMIN Jean-Charles, Président. 
  • L’Exploitant peut être joint à l’adresse email suivante : contact@legapass.com 
  • Le délégué à la protection des données (DPO) peut être joint à l’adresse suivante : dpo@legapass.com.    
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