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Date de dernière mise à jour : octobre 2023

  • Le présent site, accessible à l’URL https://legapass.com/ et son application dédiée (le « Site »), est édité par :
  • LEGAPASS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Nice sous le numéro B 904 291 689, dont le siège social est situé au 40 boulevard sainte marguerite 06200 NICE, représentée par CHEMIN Jean-Charles, Président dument habilité,
  • (Ci-après désigné l’« Exploitant »).
  • Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR31904291689.
  • Le Site est hébergé par la société Clever Cloud SAS, situé 3 rue de l’Allier 44000 NANTES
    Contact : 02 85 52 07 69 – support@clever-cloud.com.
  • Le Directeur de la publication du Site est CHEMIN Jean-Charles, Président.
  • L’Exploitant peut être joint à l’adresse email suivante : contact@legapass.com.

 

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