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La succession : de combien de temps dispose le notaire ?

La gestion d’une succession  peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il est, en effet, nécessaire de procéder à l’inventaire des biens du défunt et à l’évaluation des droits des héritiers et des ayants-droit, ainsi qu’à la rédaction et à la validation des actes de donation. 

 

Un délai de 6 mois en moyenne 

Le notaire dispose en principe de 6 mois pour traiter la succession. Ce délai correspond à celui dont dispose les héritiers pour déposer les déclarations de succession, sur la base desquelles l’administration fiscale calcule les droits de succession. En cas de retard (d’un ou plusieurs héritiers), une pénalité de 0,20 % par mois sera due.

La plupart des cas sont en général résolus dans les 6 mois, mais ce délai est parfois prolongé faute de réponse du notaire ou à cause de certaines difficultés venant se greffer. Par exemple : les exécuteurs et les héritiers ne parviennent pas à contacter l’ensemble des descendants, tels que les héritiers réservataires ou les héritiers non-réservataires, les légataires généraux ou particuliers nommés dans un testament véritable ou olographe, ou encore les conjoints survivants. Il s’agit donc d’un ensemble de variables susceptibles d’entraîner une prolongation du processus successoral. 

 

Est-il possible de régler une succession en cas de différend ? 

Parfois, une situation de blocage survient retardant ainsi la résolution des problèmes en raison d’un ou plusieurs points de divergence entre les différents héritiers. Dans ce cas, le notaire ne peut (malheureusement pour certains) les contraindre à signer l’acte de dévolution successorale. 

Lorsqu’un héritage est en jeu, les donations entre époux et leurs descendants peuvent être réglées par testament afin d’éviter un quelconque différend. 

Si les parties ne parviennent pas à convenir d’un accord, elles ont de grandes chances de se retrouver au tribunal judiciaire avec un notaire désigné pour régler le différend.

Dans ce cas, l’assurance-vie et les biens acquis en pleine propriété seront soumis à un abattement fiscal. Malheureusement, cette solution ne permet pas de trouver une solution à l’amiable et peut entraîner des conséquences fiscales importantes pour les héritiers.

Succession

Quelle est la durée moyenne d’une succession ? 

Les successions simples avec moins de biens et peu d’héritiers se résolvent plus vite que celles avec beaucoup d’héritiers où l’on doit tout départager. En effet, s’il y a beaucoup d’héritiers réservataires, un légataire général, plusieurs légataires particuliers et des situations complexes telles que : héritage caché, héritiers difficiles à joindre, des enfants occupant la résidence du défunt, soit d’autant de paramètres, la durée globale de la succession s’en verra automatiquement prolongée. 

Les successions impliquent généralement la transmission des biens du défunt à ses héritiers selon le lien de parenté qui les unit. Dans une succession simple, les biens immobiliers et les autres biens sont transmis aux héritiers dans la ligne directe, c’est-à-dire aux enfants du défunt. 

Un recours en cas de retard dans le traitement de l’héritage ne peut être envisagé que s’il est établi que les documents en instance (par exemple : des héritiers prêts) sont à jour, que le dossier est complet et donc en attente de traitement et que le notaire a déjà été contacté plusieurs fois sans que cela n’entraîne de réponse de sa part. 

 

 La durée moyenne est donc variable d’un cas à l’autre.  

Cependant, les démarches peuvent être simplifiées grâce à des solutions comme Legapass, qui permettent de faciliter la transmission du patrimoine numérique. Legapass offre un moyen simple et sécurisé de transmettre vos biens numériques, tels que vos comptes en ligne et vos données personnelles, à vos proches en cas de décès ou d’incapacité. Grâce à cette solution, vous pouvez vous assurer que vos proches auront accès à vos biens numériques de manière rapide et sécurisée.  

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