Vivre une succession peut être un processus long et complexe. Pourtant, avec un peu d’organisation et d’anticipation, il est possible de gérer cette étape de la vie efficacement afin d’éviter les conflits et protéger le patrimoine familial.
Dans cet article, nous vous proposons des astuces et méthodes pour accélérer la succession et faciliter son règlement. Restez bien jusqu’à la fin, pour recevoir les conseils personnalisés de Maître ROLAIN-BERARDI et Maître LHUILLIER. 🙌
Le rôle du notaire et les étapes à suivre lors d’une succession
Comprendre le rôle du notaire dans la succession.
Premièrement, il est crucial de comprendre le rôle du notaire dans la succession.
Ce professionnel du droit est chargé de la conception et de la conservation des documents et actes de la succession. Il intervient également pour évaluer les actifs et dettes de la succession et s’assurer que les héritiers perçoivent leurs parts respectives en tenant compte des droits et obligations de chacun.
Pour en savoir sur les délais dont dispose le notaire pour gérer une succession, suivez ce lien. 👈
Les principales étapes d’une succession
1. Faire appel à un notaire dès que possible après le décès de l’auteur de la succession.
2. Préparer tous les documents nécessaires pour faciliter l’accès aux informations utiles concernant la succession, tels que :
- Le livret de famille du défunt
- Les actes de propriété des biens immobiliers, mobiliers ou titres financiers
- Les contrats de mariage ou autres éléments permettant de déterminer le régime matrimonial applicable à la succession
- Les actes de donation ou autres documents relatifs aux donations entre époux
- Le testament du défunt, s’il en existe un.
3. Participer activement aux démarches administratives nécessaires pour faciliter le règlement de la succession. Cela peut impliquer :
- La déclaration des revenus et du patrimoine immobilier du défunt auprès de l’administration fiscale
- Les formalités concernant les biens immobiliers (transfert de propriété, déclarations aux impôts locaux…)
- Le paiement des droits de mutation à titre gratuit (ou frais de notaire) dus par les héritiers sur leur part d’héritage.
4. Anticiper et résoudre les problèmes qui pourraient surgir au cours du règlement de la succession. Par exemple, en cas de désaccord entre les héritiers ou pour gérer le cas d’un héritier bénéficiant d’une protection juridique spécifique (tutelle, curatelle…).
Astuces et méthodes pour accélérer le règlement de la succession ⏰
La meilleure façon d’accélérer la procédure est de collaborer étroitement avec le notaire et de suivre ses recommandations.
En effet, une bonne communication entre les différents intervenants permet de prévenir les conflits et complications potentielles, et d’éviter ainsi les retards dans le déroulement de la succession.
Maintenir une bonne communication entre les parties
Pour maintenir une bonne communication entre les parties, il est conseillé de :
- S’organiser avec le notaire et l’ensemble des héritiers pour faire des réunions régulières et suivre l’évolution du dossier, partager les informations et discuter des diverses options en vue de parvenir à un accord amiable.
- Tenir informés tous les héritiers sur l’avancée du règlement, même ceux qui vivent à l’étranger ou sont moins directement concernés par la succession.
- Rédiger un projet d’accord et le soumettre au(x) notaire(s) pour validation avant signature.
Inventaire et évaluation du patrimoine immobilier et des actifs 📝
Pour faciliter l’inventaire des biens de la succession (actifs et passifs) et l’estimation de leur valeur, il convient d’adopter quelques bonnes pratiques :
- Fournir rapidement au notaire l’ensemble des documents indispensables à ses recherches (voir liste ci-dessus).
- Solliciter l’aide d’un expert pour évaluer certains actifs complexes tels que les propriétés immobilières, les entreprises familiales, etc.
- Demander à chaque héritier de dresser par écrit la liste complète des éléments qu’il revendique ou conteste dans la succession, afin de pouvoir engager sereinement la phase de négociation et partage.
Inventaire du patrimoine numérique
Le patrimoine numérique nécessite également un inventaire consciencieux, car il possède une valeur à la fois sentimentale et financière. Il est notamment composé des comptes sur les réseaux sociaux, portefeuilles numériques, cryptomonnaies, accès au téléphone portable, ordinateur et plus encore. En tant qu’héritiers, accéder à ce type de patrimoine peu d’abord réconforter et également réserver de bonnes surprises en augmentant le montant de la succession.
Gérer les spécificités liées aux entreprises familiales et aux biens immobiliers 🏠
Les successions touchant les entreprises familiales et le patrimoine immobilier demandent souvent un traitement particulier, pour tenir compte des enjeux financiers, économiques ou fiscaux spécifiques à ces domaines.
Il est donc recommandé de :
- Consulter un expert-comptable pour évaluer la situation économique et financière de l’entreprise familiale, afin d’envisager les meilleures options de transmission (vente, reprise par un héritier, mise en société…).
- Mettre en œuvre une gestion rigoureuse du patrimoine immobilier délaissé par le défunt, notamment en veillant au versement des loyers, paiement des charges et taxes diverses, entretien régulier des biens, etc.
- Optimiser la fiscalité liée aux droits de succession, en procédant à un partage judicieux des actifs entre les héritiers et en privilégiant les techniques permettant de réduire le coût total de l’opération : donation temporaire d’usufruit, démembrement de propriété, exonérations diverses…
Le conseil de Me Marianne Rolain-Berardi, Notaire à Nice (06)
« Je vous conseille vivement de rédiger un testament incluant les directives nécessaires au bon déroulement de la succession. 📝 Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine numérique, il est nécessaire de le déclarer sur votre testament (réseaux sociaux, stockage en ligne, comptes divers en ligne...). Par exemple, de plus en plus de personnes possèdent un compte Paypal pour envoyer et recevoir des règlements. Si vous en possédez un, n'oubliez pas de le mentionner et de vous assurer que vos héritiers pourront y accéder ! ✅ »
Le conseil de Me Charlotte Lhuillier, Notaire à Carnoux en Provence (13)
« Il faut anticiper sa succession. Ce qui signifie avoir un régime matrimonial ou pacsimonial adapté (lorsque la personne concernée est mariée ou pacsée), transmettre ou commencer à transmettre son patrimoine de son vivant et informer ses proches des dispositions que l’on a prises (testament ou autre) et leur préparer un dossier administratif pour le jour J (Classeur avec les listes des biens, des banques, l’existence de cryptomonnaie etc… pour aider le notaire dans son futur travail de recherches). Pour cela, il faut se rapprocher de son notaire, car le conseil chez le notaire est gratuit. Il ne faut pas oublier que le notaire exerce aussi une mission de service public vis-à-vis de ses concitoyens et que souvent cela évite aux personnes de faire des erreurs qui peuvent être lourdes de conséquences à tout niveau. Ensuite, il faut conserver des liens autant que possible avec sa famille au sens large, surtout lorsque parmi celle-ci, il y a des membres qui n’ont pas d’enfant ou qui sont en situation de handicap ou soumis à un régime de protection juridique. En effet, les deux premiers documents que le notaire demande à la personne qui veut ouvrir un dossier de succession : l’acte de décès du défunt et la copie du livret de famille du défunt et des héritiers afin de pouvoir constater la dévolution légale lorsque la succession est ab intestat (c’est-à dire une succession réglée en l’absence de disposition de dernière volonté). Enfin, dès la survenance du décès se rapprocher d’un notaire afin de connaître a minima les démarches à réaliser pour les héritiers combien même le patrimoine du défunt n’est pas très important ou n’est composé que de valeurs mobilières. »
En résumé, pour accélérer la succession, il est essentiel de bien s’organiser dès le début du processus en étroite collaboration avec un notaire et, si besoin, d’autres experts spécialisés.
Le plus simple, c’est d’être prévoyant et protéger ce qui compte de notre vivant. Sur Legapass, vous pouvez facilement faire l’inventaire de votre patrimoine et transmettre vos codes d’accès en toute sécurité. 🔐
Le but étant de simplifier les démarches administratives, d’éviter les conflits entre héritiers et d’optimiser la gestion du patrimoine familial, tout en minimisant les charges fiscales et autres frais liés à la succession.
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